CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES E-PRODUITS BILLETTERIE

ARTICLE 1 : OBJET
Le Stade Rennais Football Club, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro B 344 366 232, dont le siège social est situé La Piverdière CS 53909 - 35039 RENNES cedex, ci-après désigné le « Stade Rennais FC », propose via son site Internet https://billetterie2.staderennais.com/content la vente de produits électroniques et notamment des billets de matchs électroniques (« etickets » et « M-Tickets) dans les conditions fixées dans les présentes Conditions particulières et dans le respect des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Chèque-cadeau : Bon d’échange d’un montant préfixé et pour une durée déterminée pour l’achat de Services sur le Site

Conditions particulières de vente des e-produits : les présentes Conditions de vente, applicables à tous les Utilisateurs et les Spectateurs.

Eticket : billet d’accès à un Match à Domicile, acheté principalement via le site Internet https://billetterie2.staderennais.com/content et imprimé par l’Utilisateur.

Matchs à Domicile : matchs disputés par l’équipe première du Stade Rennais FC se déroulant au Roazhon Park, ou toute autre éventuelle manifestation se déroulant au Roazhon Park, pour lesquels la vente d’e-produits est proposée aux Utilisateurs sur le Site. Le Stade Rennais FC reste seul décisionnaire des matchs ou autres manifestations mis en vente, du nombre et des catégories de place et produits disponibles à la vente sur son Site.

M-Ticket : billet dématérialisé d’accès à un Match à Domicile, acheté principalement via le site Internet https://billetterie2.staderennais.com/content

Service : vente de produits via le site Internet https://billetterie2.staderennais.com/content et notamment des etickets et M-Tickets pour les Matchs à Domicile du Stade Rennais FC.

Spectateur : désigne la personne détentrice de l’eticket ou du M-Ticket le jour du Match à Domicile, généralement l’Utilisateur.

Site : désigne le site Internet officiel de vente du Stade Rennais FC accessible à l’adresse https://billetterie2.staderennais.com/content. Le Stade Rennais FC se réserve le droit de modifier l'adresse de https://billetterie2.staderennais.com/content ou de la compléter par toute autre adresse de son choix.

Utilisateur : désigne toute personne physique et majeure utilisatrice du Service.

Les termes, ci-dessus définis, s’entendent indifféremment au singulier et au pluriel selon le contexte de leur emploi. Les intitulés des articles sont sans effet sur leur interprétation.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION

Article 3.1. : Acceptation des Conditions de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions particulières de vente des e-produits viennent compléter les conditions générales de vente du Stade Rennais FC, en cas de conflit ces dernières prévalent. L’achat d’e-produits, par la validation des commandes, via le Site Internet https://billetterie2.staderennais.com/content emporte l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions particulières de vente, des conditions générales de vente du Stade Rennais FC et du Règlement Intérieur du stade. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente, les conditions particulières de vente des e-produits, le règlement intérieur du stade », l’Utilisateur accepte les conditions ci-avant définies et disponibles sur le site.

Le Stade Rennais FC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions particulières à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions particulières, le Stade Rennais FC se réserve le droit de lui refuser l’accès au Service et le bénéfice des produits commandés.

Dans l’hypothèse où le/les Spectateur(s) ne sont pas l’Utilisateur, celui-ci devra s’assurer que le ou les Spectateur(s) à qui il offrira le(s) e-produits(s) aura(ont) pris pleinement connaissance des présentes Conditions et qu’il(s) aura(ont) accepté de s’y soumettre. En particulier, l’Utilisateur devra remettre une copie des Conditions au(x) Spectateur(s).

Les présentes Conditions s'ajoutent aux obligations légales qui s'appliquent à tous les internautes.

Article 3.2. : Conditions d’accès au Service

3.2.1. Personnes physiques majeures
L’accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure souhaitant utiliser ce Service, elle déclare et reconnait qu’elle a recueilli l'autorisation d'utiliser le Service auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale la concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) de son respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions particulières. Toute utilisation du Service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

3.2.2. Configuration matérielle et logicielle minimale requise
Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur devra disposer :
Pour les etickets :
- d’un ordinateur relié à l’Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader, une imprimante laser ou à jet d’encre de résolution minimum de 300 dpi et des feuilles blanches au format A4.
Pour les M-Tickets :
- d’un support numérique disposant d’un écran numérique de type smartphone en bon état et d’une définition et luminosité suffisante afin de permettre le scan du QR Code

Article 3.3. Création de l’e-produits

3.3.1. Etapes de commande de l’e-produits
La création de l’e-produit est réalisée par la mise à disposition de l’Utilisateur d’un fichier au format « .pdf » ou d’un QR code après création d’un compte client, nécessitant le recueil d’informations obligatoires telles que les coordonnées de l’Utilisateur et constitution d’un « panier » listant le contenu de la commande, validation de la commande, et paiement en ligne de la commande.

La localisation des places choisies pour le eticket ou le M-Ticket lors de la commande, sur le Site, par le biais du plan figurant sur celui-ci, est effectuée de façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle du stade figurant sur le plan, l’emplacement pourra indiquer soit le siège de façon précise, soit une zone du stade dans lequel sont situées les places.

Si les places proposées ne conviennent pas à l’Utilisateur pour quelque motif que ce soit, il sera possible dans la page « Panier » de procéder à leur annulation en cliquant sur le bouton « Vider votre panier » correspondant. Il est attiré l’attention de l’Utilisateur sur le fait que toute commande validée doit être exécutée et ainsi réglée. L’annulation doit donc se faire préalablement.

Pour pouvoir utiliser le Service et/ou le paiement en ligne de sa commande, l’Utilisateur devra remplir un formulaire comportant des champs obligatoires. Les informations demandées dans ce formulaire (soit civilité, Prénom, nom, date de naissance, adresse, pays, numéro de téléphone) sont essentielles à l’exécution de la prestation et sont traitées par les services concernés du Stade Rennais FC et son sous-traitant prestataire, Ogone, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

L’Utilisateur est seul responsable des informations portées sur ce formulaire et de l’utilisation de celles-ci par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit ; toute connexion ou transmission de ses données sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

3.3.2. Création et mise à disposition de l’e-produit
L’e-produit peut être :
Pour les etickets :
- Imprimer directement après sa création depuis la page de création de l’e-produit sur le Site, ou ultérieurement via la pièce jointe envoyée avec le courrier électronique de confirmation de commande qui est adressé à l’Utilisateur.
Pour les M-Tickets :
- Télécharger sur son smartphone ou sur un support numérique disposant d’un écran numérique de type smartphone

Chaque e-produit acheté donnera lieu à l’envoi d’un courrier électronique distinct.
Dès le moment de sa création, et même s’il n’a pas encore été imprimé ou téléchargé par l’Utilisateur, l’e-produit n’est ni échangeable, ni remboursable.

L’eticket est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression, en format portrait (vertical), en couleur ou en noir et blanc, avec une imprimante laser ou à jet d’encre.

Une bonne qualité de l’impression est nécessaire. Les e-produits partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés aux entrées du stade et seront considérés comme non valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, l’Utilisateur doit imprimer à nouveau son fichier « .pdf ».

En conséquence, avant toute commande d’e-produit, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il pourra disposer de la configuration logicielle et matérielle requise et définie à l’article 3.2.2. des présentes Conditions particulières, de feuilles blanches au format A4 et d’un niveau d’encre suffisant, pour imprimer son e-produit. Le Stade Rennais FC décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’imprimer son e-ticket du fait du non-respect de la configuration logicielle et/ou matérielle énoncée ci-dessus.

Le M-Ticket est uniquement valable si celui-ci peut être lu sans difficulté à l’entrée du stade. Le Stade Rennais FC n’est pas responsable en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’afficher le QR Code, notamment en cas d’absence de batterie, de support numérique défectueux ou d’incompatibilité logicielle ou en cas d’impossibilité de scanner le QR Code notamment en cas d’une définition ou d’une luminosité insuffisante.

Article 3.4. Accès au stade
Chaque eticket comporte un code barre reconnaissable par les bornes électroniques de contrôle d’accès placées à toutes les entrées du stade et les équipements mobiles de contrôle. L’eticket devra obligatoirement être présenté à l’une de ces bornes électroniques de contrôle d’accès, et devra être conservé en bon état jusqu’à la sortie du stade.

Chaque M-Ticket comporte un QR code reconnaissable par les bornes électroniques de contrôle d’accès placées à toutes les entrées du stade et les équipements mobiles de contrôle. L’eticket devra obligatoirement être présenté à l’une de ces bornes électroniques de contrôle d’accès, et devra être conservé en bon état jusqu’à la sortie du stade.

Il est toutefois précisé que chaque eticket et M-Ticket est à usage unique et n’autorise qu’une seule entrée pour un seul Match à Domicile défini. Il ne pourra être présenté qu’une seule fois aux portes d’accès du stade et ne pourra pas être dupliqué. Toute tentative de duplication et/ou de falsification sera détectée lors du contrôle électronique, entraînant la non-validité de l’eticket et/ou du M-Ticket et le refus d’accès au stade.

S’il bénéficie d’un tarif spécial, le Spectateur devra présenter un titre d’identité et le cas échéant un justificatif comme précisé dans l’article 4.1.2. ci-dessous des présentes Conditions particulières.

L’Utilisateur est responsable des conséquences juridiques et financières des dommages causés par le(s) Spectateur(s) occupant les places du ou des eticket(s) acheté(s) par l’Utilisateur via le Site.

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES

Article 4.1. Prix et nombre de places
4.1.1. Disponibilités
Les réservations d’e-produits s’effectuent en temps réel, en fonction de la disponibilité des e-produits au moment de la passation de la commande.

Les e-produits sont disponibles, tels qu’apparaissant sur le Site, dans la limite des produits mises en vente en ligne.

La disponibilité sera ainsi fournie lors de la passation de la commande.

4.1.2. Tarifs
Les prix des e-produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Différents types de tarifs peuvent être proposés à l’Utilisateur selon les manifestations, les zones, et selon des critères définis unilatéralement par le Stade Rennais FC Ces différents tarifs sont ainsi mentionnés sur le site Internet www.staderennais.com. Le Stade Rennais FC se réserve le droit d’accorder une priorité d’achat aux abonnés du Stade Rennais FC.

Le nombre total de places cumulées par « Panier », achetées par un Utilisateur via le Site pour un même Match à Domicile ne peut être supérieur à 9 (neuf). Le Stade Rennais FC ne garantit pas des places contiguës même que lorsqu’elles ont été enregistrées sous le même numéro de commande dans la limite du nombre maximum d’etickets pouvant être achetés par commande tel que fixé ci-dessus dans le présent article.

Le Stade Rennais FC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les e-produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, tels qu’alors mentionnés sur le Site du Stade Rennais FC.
Les e-produits demeurent la propriété du Stade Rennais FC jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par le Stade Rennais FC.

Article 4.2. Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros, et ce quel que soit le montant de ces commandes.

Le règlement des commandes d’e-produits effectuées en ligne sur le Site s’effectuera par carte bancaire et/ou par Chèque-cadeau. Pour chaque commande réalisée, un courrier électronique comportant en pièce jointe le fichier « .pdf » de récapitulatif de paiement sera envoyé à l’Utilisateur.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement des e-produits sont les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Article 4.3. Sécurisation des paiements
Le Site www.staderennais.com fait l’objet d’un système de sécurisation mis en place et géré par Ogone, qui a adopté un procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 5 : CHEQUES-CADEAUX
Un Chèque-cadeau peut être crédité de 20€, 50€, 100€ ou d’un montant libre au-delà de 100€. Il est valable jusqu’au 25 mai 2022 (inclus), uniquement en ligne sur la billetterie officielle du Stade Rennais FC (accessible sur le site internet : https://billetterie2.staderennais.com/content).

Un numéro unique est indiqué sur chaque Chèque-cadeau. Le bénéficiaire devra renseigner ce numéro unique au moment du paiement pour déduire le montant du Chèque-cadeau de la somme à régler.

Un Chèque-cadeau peut être utilisé uniquement pour l’achat de places pour les Matches à Domicile de Ligue 1 Uber Eats, de Coupe de France et d’Europa Conference League du Stade Rennais FC lors de la saison 2021-2022. Il ne peut être utilisé à la billetterie du Stade Rennais FC située au Roazhon Park.

Il peut être utilisé en plusieurs fois. Si la valeur du Chèque-cadeau est supérieure au montant total de la commande, vous pourrez régler votre prochaine commande en choisissant ce mode de paiement et en complétant votre règlement, le cas échéant, par carte bancaire dans le respect de la date du 25 mai 2022 (inclus).

Un Chèque-cadeau ne peut être remboursé qu’il ait déjà été utilisé ou non.

L’utilisation d’un Chèque-cadeau implique l’adhésion entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente du Stade Rennais FC et des conditions particulières de vente des e-produits du Stade Rennais FC.

ARTICLE 6 : CONFIMATION DE COMMANDES
La confirmation de la commande s’effectuera par le Stade Rennais FC à réception du courriel comportant en pièce jointe le fichier « .pdf » de récapitulatif de paiement.

Sauf preuve contraire, les données ainsi enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Stade Rennais FC et les Utilisateurs.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L’Utilisateur est informé que par l’application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, la vente d’e-produits proposée par le Stade Rennais FC sur son Site n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation en matière de vente à distance, s’agissant de prestations de loisirs à fournir à une date déterminée. En conséquence l’achat d’e-produits est exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions particulières et aux CGV.

Par exception à ce qui précède et aux conditions générales de vente du Stade Rennais FC, l’Utilisateur est cependant informé que la vente des Chèques-cadeaux proposée par le Stade Rennais FC sur son Site est soumise à l’application du droit de rétractation dans un délai de 14 jours en vertu des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS/RECLAMATIONS
Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à la rubrique « Aide » du Site, à l’adresse électronique billetterie@staderennais.fr ou par courrier à l’attention du service billetterie.

Pour qu’une requête soit valablement traitée, l’Utilisateur devra impérativement communiquer au Stade Rennais FC les éléments suivants :

- l’objet de sa réclamation ;

- les données personnelles et l’adresse électronique qu’il a indiqués dans le formulaire rempli lors de sa commande ;

- la nature et la date de la commande ;

- le numéro de sa commande ;

- ses coordonnées postales et téléphoniques ;

- les éventuels éléments reçus par courriel consécutivement à son achat.

ARTICLE 9 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
L’e-produit ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu. L’e-produit est incessible, non remboursable, et uniquement valable pour le Match à Domicile et la place désignés (sous réserve de modifications de date et/ou d’horaire). L’e-produit acheté par l’Utilisateur pour un Match à Domicile reste valable en cas de changement de date et/ou d’horaire de ce Match à Domicile.

L’Utilisateur n’aura aucun recours contre le Stade Rennais FC en cas de changement de date et/ou d’horaire d’un Match à Domicile, de report d’un Match à Domicile, d’obligation de jouer un Match à Domicile sur un autre stade que le Roazhon Park, ou d’annulation d’un Match à Domicile, et ce pour quelque raison que ce soit.

Toutefois, à l’annonce de l’annulation du Match à Domicile ou d’une modification de lieu du Match à Domicile pour lequel l’Utilisateur a acheté des e-produits via le Service, l’Utilisateur accepte que le Stade Rennais FC, dans la mesure du possible, et lorsqu’il en aura eu connaissance, puisse utiliser les coordonnées saisies par l’Utilisateur lors de l’accès au Service, pour le tenir informé de la marche à suivre.

Le Stade Rennais FC invite en tout état de cause l’Utilisateur à vérifier 24 heures avant le Match à Domicile que celui-ci est bien maintenu sans modification, sur le Site, par téléphone au 0 820 00 00 35 ou dans l’un des points de vente du Stade Rennais FC.
L’e-produit ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, le Stade Rennais FC ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression de l’e-produit, imputables soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple, anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé ou d’un prestataire tiers).

De même, le Stade Rennais FC ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, de tout dommage direct ou indirect résultant, notamment : - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - des problèmes d'acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, des problèmes provoquant la perte de toute donnée.

Le Stade Rennais FC fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et le Stade Rennais FC n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions particulières, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1218 du Code civil.

Dans le cas où la responsabilité du Stade Rennais FC serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions particulières, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.

L'utilisation du Service implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Le Stade Rennais FC ne pourra être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Service pour un navigateur donné.

Le Stade Rennais FC ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’achat de l’Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs du Stade Rennais FC pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

Le Stade Rennais FC met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyens, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires des Utilisateurs, et a confié à cet effet à Ogone la mise en place et la gestion du système de paiement en ligne. Le Stade Rennais FC ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de défaillance au niveau du paiement en ligne et/ou de la sécurisation du transfert des données bancaires de l’Utilisateur.